CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification de la Société (mentions légales) :
DIETETIC International
SARL au capital de 15 000 EUR (fixe)
Gérant : René PIERRE
Siège social : Quartier le Beauregard - 07130 ST PERAY
RCS Annonay N° B 333 148 021
SIRET : 333 148 021 00012
Code NAF : 526 B

Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par téléphone : 04 75 40 47 31
- par email : info@dietetic-international.com
- par fax : 04 75 40 53 05

Dans le contrat ci-après, la société DIETETIC INTERNATIONAL est dénommée DIETETIC INTERNATIONAL, l'acheteur ou client est dénommé « l'acheteur » ou « vous ».
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web dietetic-international.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société DIETETIC INTERNATIONAL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes

1 - Notice légale permettant une identification précise de la société DIETETIC INTERNATIONAL.

2 - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3 - Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4 - Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5 - L'existence d'un droit de rétractation

6 - La durée de validité de l'offre ou du prix

7 - Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

8 - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société DIETETIC INTERNATIONAL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société DIETETIC INTERNATIONAL.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DIETETIC INTERNATIONAL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société DIETETIC INTERNATIONAL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société DIETETIC INTERNATIONAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : MODALITES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix, de 3 modes de paiement :

1 - Paiement sécurisé SSL en ligne (cartes bancaires)



2 - Paiement par chèque



3 - Paiement par virement bancaire


LE SYSTEME PAYBOX
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le Numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque LE CREDIT AGRICOLE - E-TRANSACTIONS, il ne passe pas par le serveur du site.

Le Crédit Agricole fonctionne avec les modules de paiement sécurisés PAYBOX, comme un certain nombre de banque en france et dans le monde.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés à PAYBOX que dans la plupart des commerces de proximité. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.

PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs Le risque de se faire "pirater" son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur un site Internet doté de PAYBOX SYSTEM est nul.

Les différentes étapes de sécurisation du paiement sur Internet :
- A chaque demande de paiement, l'acheteur bascule du serveur marchand, vers le serveur de paiement PAYBOX SYSTEM, en connexion avec le monde bancaire.
- L'acheteur arrive sur une page de paiement cryptée SSL
- Saisie du numéro de carte, date de fin de validité, cryptogramme visuel et demande d'autorisation. La liaison entre l'acheteur et le serveur PAYBOX SYSTEM est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL, qui crypte l'ensemble des informations échangées. Cette protection protège les données envoyées par l'Internet et garantit à l'acheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYBOX SYSTEM.
La page d'accueil de PAYBOX SYSTEM informe l'acheteur sur son achat: présentation du nom du commerçant (ce qui garantit que le commerce a été authentifié)

Lorsque le numéro de carte a passé un premier niveau de contrôle (clé de Luhn, oppositions, etc.), le serveur PAYBOX SYSTEM émet une demande d'autorisation vers le centre de la banque à laquelle est affilié le commerçant. Ceci est réalisé en utilisant les protocoles bancaires normalisés sur un réseau de télécommunication spécialisé

Le centre d'autorisation de la banque renvoie un numéro d'autorisation ou un refus. Si le paiement est accepté, PAYBOX SYSTEM effectue alors les opérations suivantes :
- affichage du ticket de paiement sur l'écran de l'acheteur (option)
- envoi du ticket de paiement par e-mail à l'acheteur et au commerçant
- Le numéro de carte n'est par contre JAMAIS renvoyé au commerçant.
L'acheteur est ensuite automatiquement redirigé vers le serveur du commerçant, où il peut reprendre le cours de sa visite

Un processus particulier, développé par PAYBOX Services, permet à PAYBOX SYSTEM de surveiller en temps réel le comportement du porteur, notamment pour éviter l'utilisation du serveur de paiement comme testeur de numéros de carte générés automatiquement, ou pour d'autres types d'attaques :
- recherche de BIN par incrément, dérivation ou masque
- multiplication des essais avec différentes dates d'expiration
- adresses (IP) porteurs aléatoires
- carte "nomade", etc...

Vérifiez que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.
Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.

LA SÉCURISATION DE LA PLATE-FORME PAYBOX
Récemment agrée par VISA EUROPE dans le cadre du programme AIS (Account Information Sécurity), et suite aux différents audits menés, VISA a pu s’assurer que PAYBOX SERVICES appliquait un haut niveau de sécurité et d’intégrité, complété d'une action soutenue de veille technologique, afin de maintenir l'infrastructure de sa plate-forme. Il est à noter que PAYBOX SERVICES est le 1 er opérateur français certifié sur ce programme très exigent.
PAYBOX SERVICES a entamé les démarches en vue d'obtenir l'agrément PAYMENT CARD INDUSTRY (PCI). Ce programme définies les normes de sécurité acceptables par VISA, MASTERCARD et le GROUPEMENT CARTE BANCAIRE

NB : Le consommateur garantit la société DIETETIC INTERNATIONAL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société DIETETIC INTERNATIONAL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société DIETETIC INTERNATIONAL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société DIETETIC INTERNATIONAL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société DIETETIC INTERNATIONAL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Traitement des commandes - Disponibilité des produits
La commande sera honorée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Toute commande passée sur le site www.dietetic-international.com sera traitée le jour même jusqu'à 15h00. Passée cette heure, le traitement sera opéré le lendemain.



Article 12 : Modalités de livraison - Frais de port
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur, en France métropolitaine, Corse et Etranger (1).
(1) Excepté dans la zone Maghreb - Afrique du Nord où la société DIETETIC INTERNATIONAL dispose de circuits de distribution exclusifs.

DIETETIC INTERNATIONAL propose à ses clients d'être livrés par COLISSIMO Expert F de La Poste pour la France, COLISSIMO Expert OM pour les DOM-TOM et COLISSIMO Expert I pour l'international. Toutes les livraisons sont faites contre signature du destinataire.

 Vous pouvez effectuer le suivi en ligne de votre colis en vous connectant sur le site http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp , puis en saisissant le n° de votre colis.

 Vous pouvez consulter l'historique de vos commandes sur notre site à la page mon compte et après identification en cliquant sur le lien "suivi de vos commandes

LIVRAISON - Frais de port

   Les frais de port sont offerts dans le cadre de l'offre promotionnelle (10 boîtes achétées = 2 offertes) *
* valable uniquement en France Métropolitaine.

  Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 136.00 € **
** valable uniquement en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, voir grille de tarification ci-dessous.


Tarifs Colissimo Direct - FRANCE
(Les frais de port varient en fonction du poids total de la commande)

(1) Ces délais sont communiqués à titre indicatif (délais en jours ouvrables pour les envois à l'intérieur de la France Métropolitaine) et sous réserve du bon fonctionnement des services de La Poste.

Tarifs Colissimo Expert OM - OUTRE-MER

(1) DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane - Collectivités Territoriales : Mayotte et St-Pierre et Miquelon
(2) TOM : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises
(3) Ces délais sont communiqués à titre indicatif (délais en jours ouvrables)

Tarifs HT Colissimo Expert I - INTERNATIONAL

Délais : J+4 à J+8 (1)
(1) Ces délais sont communiqués à titre indicatif - En fonction des destinations (délais en jours ouvrables)

ZONING :

 Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg
 Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie et Espagne
 Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
 Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède et Suisse - Açores, Madère, Canaries
 Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
 Zone 6 : Autres pays de l'Europe de l'est
 Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
 Zone 8 : Amérique centrale, Amérique du sud, Asie, Océanie

Tout dépassement éventuel de délais ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à dietetic-international.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à dietetic-international.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, DIETETIC INTERNATIONAL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société DIETETIC INTERNATIONAL, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

DIETETIC INTERNATIONAL
- Service Client -
Quartier le Beauregard
07130 ST PERAY

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société DIETETIC INTERNATIONAL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société DIETETIC INTERNATIONAL pourra être faite par téléphone au 04 75 40 47 31.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DIETETIC INTERNATIONAL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société DIETETIC INTERNATIONAL attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société DIETETIC INTERNATIONAL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

DIETETIC INTERNATIONAL
- Service Client -
Quartier le Beauregard
07130 ST PERAY

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société DIETETIC INTERNATIONAL.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société DIETETIC INTERNATIONAL, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société DIETETIC INTERNATIONAL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, DIETETIC INTERNATIONAL pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société DIETETIC INTERNATIONAL : - en priorité par téléphone au 04 75 40 47 31 - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à DIETETIC INTERNATIONAL.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société DIETETIC INTERNATIONAL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société DIETETIC INTERNATIONAL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société DIETETIC INTERNATIONAL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société DIETETIC INTERNATIONAL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société DIETETIC INTERNATIONAL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.